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II – Le fait de valider une commande de faire-part ou toute autre prestation sur le site "epinal-faire-part.com" ou ".fr", engage le client à accepter les conditions générales de vente.
III – Chaque commande passée sur le site "epinal-faire-part.com" ou".fr", générera un email de confirmation. Une commande ne sera prise en compte qu'à partir de la réception de son règlement par chèque à l'ordre de "Impressions" ou par virement. Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité l'annulation de cette commande. "epinal-faire-part.com" ou".fr" s'engage, à honorer cette commande dans les meilleurs délais dès réception du règlement. Toute annulation de commande à la demande du client entraînera une facturation pour frais de 15 €.
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Les règlements doivent parvenir uniquement en Euro.
IV – Tous nos sont exprimés en euro (€) et s'entendent TTC, TVA 19,6 % incluse.
V – Les photos des articles présentés sur notre site ne sont pas contractuelles en ce qui concerne leur couleur, ou les polices présentées en revanche, elles correspondent dans leur forme aux modèles proposés par nos différents fournisseurs.
Toute réclamation doit être formulée par courrier ou par fax dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. Après étude de la réclamation et acceptation par "epinal-faire-part.com" ou".fr", les produits défectueux seront remplacés ou remboursés après retour dans leur emballage d'origine accompagnés de leur facture.
VI - Seuls les produits vendus sans impression peuvent bénéficier du délai de rétractation de sept jours. Conformément à l'article 121-20-2 du code de la consommation, les articles vendus avec impression, ne sont pas soumis à ce délai :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6º De service de paris ou de loteries autorisés. |
VII – "epinal-faire-part.com" ou".fr" s'engage à respecter les délais de fabrication et de livraison convenus avec ses clients. Toutefois, "epinal-faire-part.com" ou".fr" ne peut être tenu pour responsable des retards dus au transporteur. Par conséquent ces retards dus au transport ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une réclamation ou d'une indemnité. Le client s'engage à fournir à "epinal-faire-part.com" ou".fr" ses coordonnées précises de manière à ce que la livraison se passe dans les meilleures conditions. Les marchandises voyageant aux risques et périls du client, celui-ci devra refuser tout colis qui arriverait en mauvais état, ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur. Le fait de refuser un colis ne peut entraîner le remboursement de la commande. Une copie des réserves doit être envoyée à "epinal-faire-part.com" ou".fr" par fax, par courrier ou par e-mail au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur.
VIII – Chaque commande donnera lieu à un bon à tirer, en acceptant ce BAT, le client reconnaît qu'il ne contient pas d'erreurs (orthographe, lieux, heures, …) et que la typographie correspond à son choix. En aucun cas, "epinal-faire-part.com" ou ".fr" ne saurait être tenu pour responsable d'une erreur que le client n'aurait pas vue et qu'il aurait validée avec le BAT. En revanche, si l'erreur incombe à "epinal-faire-part.com" ou ".fr" au moment de la fabrication, l'impression sera refaite à nos frais.
IX – En cas de rupture d'un produit chez un de nos fournisseurs, "epinal-faire-part.com" ou".fr" s'engage à en informer le client le plus rapidement possible. Le client pourra alors annuler sa commande, auquel cas, il sera remboursé, ou il choisira un autre modèle. Les écarts de prix découlant de se nouveau choix seront, suivant le cas à la charge du client ou remboursés par "epinal-faire-part.com" ou".fr".
X – Seuls les faire-part vendus avec impression feront l'objet d'un montage gratuit par nos soins. Les faire-part vendus sans impressions seront livrés en vrac, le montage restant à la charge du client après impression.
XI – Ce site ainsi que son fichier clients ont été déclarés à la CNIL sous le numéro
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il doit en faire la demande par mail ou par courrier en indiquant ses coordonnées.
XII – Pour les commande hors France métropolitaine (DOM TOM, Suisse, Belgique, Luxembourg), un supplément de 18.00 € pour participation aux frais de port vous sera facturé.
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